Au 1° du I de l'article L. 500-1 du code monétaire et financier, les mots : « et L. 549-2, » sont remplacés par les mots : «, L. 549-2, L. 54-10-3, L. 54-10-5, L. 553-1 et 59 point a du 1 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, ».