Le titre Ier du livre II de la partie législative du code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° L'article L. 211-3 est ainsi modifié :

a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

2° A l'article L. 211-4, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

3° Au sein du titre du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

4° L'article L. 211-7 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

b) Au troisième alinéa, les deux occurrences des mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacées par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

5° A l'article L. 211-15, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

6° A l'article L. 211-16, les mots : « par le dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

7° Au I de l'article L. 211-17, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

8° Au VII de l'article L. 211-20, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

9° A l'article L. 213-2, les mots : « un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « une technologie des registres distribués mentionnée » ;

10° A la seconde phrase du sixième alinéa de l'article L. 214-154, les mots : « un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « une technologie des registres distribués ».