1° L'intitulé de la subdivision 3 du VII ter de la sous-section 1 de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du code général des impôts est remplacé par l'intitulé suivant : « Crypto-actifs » ;
2° L'article 150 VH bis du même code est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
b) Au II, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
c) Au III, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
d) Au B du III :

-les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
-les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;

e) Au C du III :

-les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
-les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;

3° L'intitulé du I quater du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Déclaration relative aux crypto-actifs » ;
4° A l'article 1649 bis C du même code, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs ».