L'article 4 de la loi du 9 juin 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2° du V est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'article L. 54-10-2 du même code, » sont remplacés par les mots : « l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, » ;
b) Les mots : « enregistré dans les conditions prévues à l'article L. 54-10-3 dudit code, ou agréé dans les conditions prévues à l'article L. 54-10-5 du même code ou » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : « enregistré dans les conditions prévues à l'article L. 54-10-3 du même code, ou agréé dans les conditions prévues à l'article L. 54-10-5 du même code ou » sont supprimés.