Article 13
L'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées est abrogé.
Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées
NOR : ARMD2323044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ARMD2323044A/jo/article_13
Texte n°18