Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2323044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ARMD2323044A/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5°, les mots : « Provence-Méditerranée » sont remplacés par le mot : « Provence » ;
2° Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° L'établissement principal des munitions Méditerranée. »