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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0200 du 30 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/30/0200

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  2. Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)
  3. Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026
  4. Arrêté du 28 août 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
  2. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  3. Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel
  4. Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien
  5. Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  6. Arrêté du 24 août 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 28 août 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme ALIBERT (Bénédicte)
  2. Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme CELINO (Cyndra)
  4. Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 28 août 2023 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme GENDRE BORDAT (Nicole)
  7. Décret du 28 août 2023 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 28 août 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 28 août 2023 modifiant le décret du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 24 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
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