Article 5
L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2323044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ARMD2323044A/jo/article_5
Texte n°18
L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
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