Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2323044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ARMD2323044A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.