Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2323044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ARMD2323044A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.