Article 19
Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier de police, de brigadier-chef de police et de major de police établis au titre de l'année 2023 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2023.
République
Française
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NOR : IOMC2315549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/IOMC2315549D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/2023-676/jo/article_19
Texte n°12
Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier de police, de brigadier-chef de police et de major de police établis au titre de l'année 2023 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2023.
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