Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Titre PRELIMINAIRE Disposition introductive (Article 1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 5)
Titre II : Accès aux études supérieures de notariat (Articles 6 à 8)
Titre III : Programme des enseignements (Article 9)
Titre IV : Module préparatoire (Article 10)
Titre V : Le stage (Articles 11 à 16)
Titre VI : Contrôle des connaissances (Articles 17 à 25)
Chapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministériel (Articles 17 à 18)
Chapitre II : Deuxième période de formation : le notaire, expert juridique (Article 19)
Chapitre III : Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneur (Articles 20 à 21)
Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire (Articles 22 à 25)
Annexe
Annexe
Article 24
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.