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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 13 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/13/0161

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
  2. Décret n° 2023-589 du 11 juillet 2023 portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  3. Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  4. Arrêté du 11 juillet 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe organisé au titre de l'année 2023

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
  2. Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres
  3. Arrêté du 5 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile de Beauté »
  4. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
  5. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 5 juillet 2023 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes
  4. Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  8. Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 juillet 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 11 juillet 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. CHIEZE (François)
  2. Décret du 11 juillet 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. NOURY (Didier)
  3. Décret du 11 juillet 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. TOCHE (Olivier)
  4. Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 11 juillet 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  3. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  4. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  5. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  6. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  7. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  8. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  9. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  10. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  11. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  12. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  13. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord collectif national dans le secteur de la presse magazine (n° 2483)
  14. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  15. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
  16. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  17. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  18. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  19. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  20. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  21. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
  22. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  23. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  24. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  25. Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  26. Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  27. Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  28. Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-NA-05 du 12 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 autorisant l'Association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
  2. Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré
  3. Décision n° 2023-PA-01 du 14 juin 2023 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France
  4. Décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  5. Décision n° 2023-619 du 12 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  6. Délibération du 11 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 22 mai 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

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