Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat

Version INITIALE

NOR : JUSC2318761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/JUSC2318761A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


La durée des études supérieures de notariat est de vingt-quatre mois. Le cursus comprend trois périodes de formation définies en annexe 1 du présent arrêté ainsi qu'un stage.
La durée mentionnée à l'alinéa précédent n'inclut ni le temps consacré au module préparatoire défini à l'article 10, ni le temps dont disposent les étudiants pour préparer et soutenir leur rapport de stage ou leur mémoire.
L'étudiant dispose, du jour de sa première inscription, d'un délai butoir de dix années pour obtenir son diplôme.