Article 3
La décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 susvisée s'applique aux sillons relevant de l'horaire de service 2023 et est abrogée à la fin de l'horaire de service 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2304864S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/24/TRET2304864S/jo/article_3
Texte n°46
La décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 susvisée s'applique aux sillons relevant de l'horaire de service 2023 et est abrogée à la fin de l'horaire de service 2023.
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