4.7. Le suivi du dispositif doit être renforcé afin d'accélérer l'évolution des comportements des candidats

43. Le suivi du dispositif a pour but, d'une part, de s'assurer que les incitations permettent effectivement d'améliorer les comportements selon les objectifs visés et de façon efficace, d'autre part, de contrôler d'éventuels effets inopportuns.
44. Des communications fréquentes des résultats du dispositif aux candidats apparaissent souhaitables s'agissant d'un mécanisme visant à faire évoluer les comportements. La décision n° 2018-094 prévoit ainsi que le gestionnaire d'infrastructure transmet à chaque candidat, au moins tous les trois mois, les justificatifs détaillés relatifs aux vibrations retenues et aux pénalités calculées en application du dispositif. L'Autorité entend augmenter la fréquence des communications à une fois par mois.
45. Par ailleurs, l'Autorité entend apporter quelques évolutions mineures aux données qui doivent lui être transmises annuellement, notamment pour tenir compte des données disponibles et des modalités d'échanges qui ont été établies avec SNCF Réseau depuis la décision n° 2018-094.
Décide :