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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 1 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/1/0078

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2023-236 du 31 mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés
  2. Arrêté du 28 mars 2023 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
  3. Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023
  4. Arrêté du 30 mars 2023 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du n° 2023-237 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
  3. Arrêté du 29 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  4. Arrêté du 30 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
  5. Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse
  2. Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne
  3. Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »
  4. Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
  6. Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
  8. Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  9. Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
  10. Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
  11. Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément
  12. Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier
  4. Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier hors classe
  5. Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
  2. Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  3. Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  4. Arrêté du 22 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
  2. Arrêté du 30 mars 2023 fixant, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  3. Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune
  4. Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)
  5. Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
  6. Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
  7. Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer
  2. Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 28 mars 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
  6. Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
  7. Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
  9. Arrêté du 30 mars 2023 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
  10. Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
  11. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 30 mars 2023 relatif au maintien transitoire de la prise en charge d'anciennes références du système d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Décision du 7 mars 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société La Banque Postale - Mme GICQUEL (May)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. VERLINE (Cédric)
  2. Décret du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. DORE (Didier)
  3. Décret du 31 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. TRAIMOND (Gilles)
  4. Décret du 31 mars 2023 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. CHAULEUR (Pierre)
  5. Décret du 31 mars 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Loire - M. LE FLOC'H (Hugo)
  6. Décret du 31 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)
  7. Décret du 31 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Rochechouart - Mme MARCON (Anne-Sophie)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-LY-02 du 24 février 2023 modifiant le nom du service Max FM
  2. Décision n° 2023-LI-02 du 15 mars 2023 rectifiant la décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès
  3. Décision n° 2023-224 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon
  4. Décision n° 2023-225 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  5. Décision n° 2023-226 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-792 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Décision n° 2023-227 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  7. Décision n° 2023-228 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  8. Décision n° 2023-229 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  9. Décision n° 2023-230 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Media Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
  10. Délibération du 22 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 7 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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