Décision du 24 février 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports pour l'horaire de service 2024

Version INITIALE

NOR : TRET2304864S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/24/TRET2304864S/jo/article_snum5

Texte n°46


Voyageurs

Fret

Écart à l'origine ou à l'arrivée

5 mn

30 mn

Allongement du temps de trajet

5 mn

30 mn

Allongement de l'itinéraire

10 km

50 km


(7) Afin d'inciter le plus justement possible le gestionnaire d'infrastructure et les candidats à limiter ces vibrations, leur pénalisation doit s'appliquer à la partie qui en est à l'initiative. Cela concerne en particulier les adaptations de sillons aux travaux dont les pénalités afférentes doivent être imputées au gestionnaire d'infrastructure, quand bien même les candidats formuleraient des préconisations, notamment via des demandes de sillons sur indication du gestionnaire d'infrastructure.