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- Livre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOCIÉTÉS D'EXERCICE DE PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES (Articles 1 à 4)
- Livre II : DES SOCIÉTÉS CIVILES (Articles 5 à 39)
- Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL (Articles 40 à 95)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 40 à 67)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 40 à 45)
- Section 2 : De la détention du capital et des droits de vote (Articles 46 à 55)
- Section 3 : Du fonctionnement de la société (Articles 56 à 67)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles 56 à 57)
- Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée (Article 58)
- Sous-section 3 : Des sociétés anonymes (Articles 59 à 60)
- Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées (Article 61)
- Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions (Articles 62 à 67)
- Chapitre II : Des professions de santé (Articles 68 à 79)
- Chapitre III : Des professions juridiques et judiciaires (Articles 80 à 84)
- Chapitre IV : Des professions techniques et du cadre de vie (Articles 85 à 95)
- Section 1 : De la détention du capital et des droits de vote (Articles 86 à 89)
- Section 2 : Du fonctionnement de la société (Articles 90 à 95)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Article 90)
- Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée (Article 91)
- Sous-section 3 : Des sociétés anonymes (Article 92)
- Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées (Article 93)
- Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions (Articles 94 à 95)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 40 à 67)
- Livre IV : DES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D'EXERCICE (Articles 96 à 109)
- Livre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES (Articles 110 à 128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 110 à 122)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnelles (Articles 123 à 124)
- Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnelles (Articles 125 à 128)
- Livre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 129 à 135)
Article 2
Pour l'application de la présente ordonnance, les professions libérales réglementées sont regroupées en trois familles :
1° La famille des professions de santé réunit les professions libérales réglementées mentionnées à la quatrième partie législative du code de la santé publique ainsi que les biologistes médicaux ;
2° La famille des professions juridiques ou judiciaires, dont la liste est précisée par décret ;
3° La famille des professions techniques et du cadre de vie réunit les autres professions libérales réglementées.
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