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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0034 du 9 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/9/0034

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
  2. Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  4. Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  5. Arrêté du 20 janvier 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
  6. Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
  7. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
  8. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
  9. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
  10. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  11. Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l'établissement public Bpifrance

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
  3. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  4. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité
  2. Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité
  3. Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  4. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
  5. Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires
  2. Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS)
  3. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Première ministre

  1. Décret du 8 février 2023 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. ROLLAND (Yves)
  2. Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme TORAILLE (Sylvie)
  3. Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PERRIN (Yves)
  4. Décret du 8 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
  5. Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. GUIBERT (Géraud)
  6. Arrêté du 27 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
  7. Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France - Mme BÉNASSY-QUÉRÉ (Agnès)
  2. Décret du 8 février 2023 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
  3. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature - Mme REY (Sophie)
  2. Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)
  3. Décret du 8 février 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 8 février 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
  20. Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 1er février 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 1er février 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 février 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  27. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  28. Arrêté du 3 février 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  29. Arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  30. Arrêté du 3 février 2023 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrête du 24 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 24 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 2 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  11. Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  12. Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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