Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Version INITIALE

NOR : ENEP2230366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/ENEP2230366A/jo/article_snum6

Texte n°30


[FRA-ENV-3] Les rejets issus des installations respectent les valeurs limites suivantes, les volumes de gaz étant rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) :


Cheminée concernée

Paramètres

Concentration
maximale
(mg/Nm3)

Concentration moyenne journalière (mg/ Nm3)

Flux annuel
maximal
(kg/an)

Flux 24 heures
maximal
(kg/jour)

C1 - zone HF

Fluorure d'hydrogène (HF)

3

2

50

0,4


Cheminée concernée

Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

Dioxyde de soufre (SO2)

Oxydes d'azote

Poussières

Monoxyde de carbone (CO)

AX1 - CH2

-

150
Puis 100 à compter du 01/01/2025

5

100 (à partir du 01/01/2025)

AX1 - CH3

-

150

5

100 (à partir du 01/01/2030)

AX1 - CH5

-

150

5

100 (à partir du 01/01/2030)

AX1 - CH6 (fioul domestique / gaz naturel)

-

200 / 150
Puis 100 à compter du 01/01/2025 (gaz naturel uniquement)

50/5

100 / 100 (à partir du 01/01/2025)


Cheminée concernée

Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

Acidité totale exprimée en H

NOx, exprimés en NO2

SO2

AM1 (électro-polissage)

0,5

-

100

AP1 (local chimie)

0,5

200

-

F2L (local décapage)

0,5

200

-