[FRA-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, respectent les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision n° 2022-DC-0742 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 susvisée.
Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère
NOR : ENEP2230366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/ENEP2230366A/jo/article_snum4
Texte n°30