Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Version INITIALE

NOR : ENEP2230366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/ENEP2230366A/jo/article_snum3

Texte n°30

Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère


ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2022-DC-0741 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VALEURS LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 63-U, EXPLOITÉE PAR FRAMATOME SUR LE SITE DE ROMANS-SUR-ISÈRE