Article 5
Les valeurs limites définies dans l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.