Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Version INITIALE

NOR : ENEP2230366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/ENEP2230366A/jo/article_snum7

Texte n°30


[FRA-ENV-4] I. - L'activité radiologique des effluents liquides rejetés par l'établissement n'excède pas les limites annuelles suivantes :


Isotopes de l'uranium

Éléments transuraniens

Produits de fission

1,5 GBq

3 MBq

0,2 GBq


II. - L'activité de l'uranium et de ses isotopes dans les effluents n'excède pas 200 Bq/L après traitement dans la station de traitement du site.
III. - L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[FRA-ENV-5] Les substances chimiques présentes dans les effluents liquides radioactifs respectent les valeurs maximales, en concentration avant toute dilution et en flux (24 heures et annuel), indiquées dans le tableau ci-dessous :


PARAMÈTRES

Concentration maximale (mg/L)

Flux 24 h (kg/j)

Flux annuel maximal (kg/an)

MEST (matières en suspension totales)

40

8

800

DCO (demande chimique en oxygène)

150

30

3 000

DBO5 (demande biologique en oxygène au bout de cinq jours)

40

8

800

Azote global

50

18 000

Phosphore total

0,5

0,1

10

Hydrocarbures totaux

5

1

100

Fluor et composés

8

1,5

100

Fer et Aluminium

5

1,2

122

Zirconium

0,005

0,001

0,1

Cuivre et composés

0,075

0,015

1,5

Chrome

0,03

0,005

0,5

Chrome hexavalent

0,03

0,005

0,5

Cadmium (Cd)

0,003

0,001

0,1

Nickel

0,5

0,05

2

Plomb

0,2

0,02

3

Étain

0,2

0,02

2

Zinc

1

0,06

2

Autres métaux

0,5

0, 05

2


[FRA-ENV-6] Pour limiter les effets sur le milieu récepteur, les effluents rejetés sont tels que :


- en toutes circonstances, leur débit reste inférieur aux valeurs suivantes :
- débit horaire : 20 m3/h ;
- débit journalier : 200 m3/j ;
- débit annuel : 20 000 m3/an ;
- leur potentiel hydrogène (pH) soit compris entre 6 et 8,5 ;
- leur température ne dépasse pas 30 °C.