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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0283 du 7 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/7/0283

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
  2. Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
  3. Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023
  4. Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
  5. Décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
  6. Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)
  2. Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  2. Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture
  3. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  6. Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France spécialité bâtiment de France du ministère de la culture
  7. Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l'agrément de l'association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
  8. Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l'agrément de l'association Sécurité sociale des artistes-auteurs
  9. Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
  10. Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d'un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d'incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d'une démarche qualité (IF-PBM) »
  2. Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement des cotisations destinées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN)
  4. Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 5 décembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) - Mme DEMEULENAERE (Chloé)
  2. Décret du 5 décembre 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. DAGUIN (Stéphane)
  3. Décret du 6 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy (classe fonctionnelle II) - M. DELAVOET (David-Anthony)
  4. Décret du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Annecy - M. FAUCONNIER (Thomas)
  5. Décret du 6 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (classe fonctionnelle II) - M. DELCAYROU (Olivier)
  6. Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
  7. Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)
  8. Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  9. Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

  1. Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et promotion dans l'armée active
  2. Arrêté du 30 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche pour l'année 2022 à des praticiens des armées
  4. Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et dans la recherche pour l'année 2022 à des praticiens des armées
  5. Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 4 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
  7. Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  5. Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  11. Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  12. Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  13. Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  14. Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  15. Arrête du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  16. Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  17. Arrêté du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  18. Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - secteur de l'horlogerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Avis du 12 septembre 2022 relatif au centre national d'évaluation (CNE)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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