La présente décision fixe les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire la société Framatome, dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 63-U implantée sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme). Ces limites de rejets sont définies en annexe à la présente décision.