Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 (Articles 10 à 11)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 (Articles 12 à 13)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 (Article 14)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (Article 15)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (Articles 16 à 17)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (Articles 18 à 19)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 (Articles 20 à 21)
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail (Article 22)
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales (Articles 23 à 24)
Article 11
Au premier et second alinéa de l'article 16 du même décret, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».