L'article 2-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « grade ou corps » sont remplacés par : « grade, corps ou cadre d'emplois » ;
2° Après la deuxième phrase du dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le projet peut aussi être modifié pour tenir compte de l'avis du conseil médical lorsqu'il est rendu en cours de période. »