Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de la délibération n° B12/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022

Version INITIALE

NOR : MERM2206295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/MERM2206295A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Contingents de licences


4.1. Les licences Bar « pêche ciblée » du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 181 qui se répartit par métiers de la manière suivante :


Métiers

Nombre de licences Bar « pêche ciblée »

Hameçon

57

Filet

63

Arts trainants

61


4.2. Les licences Bar « pêche accessoire » du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 357 qui se répartit par métiers de la manière suivante :


Métiers

Nombre de licences Bar « pêche accessoire »

Hameçon ou filet

314

Arts trainants

43