Article 4
Contingents de licences
4.1. Les licences Bar « pêche ciblée » du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 181 qui se répartit par métiers de la manière suivante :
Métiers | Nombre de licences Bar « pêche ciblée » |
|---|---|
Hameçon | 57 |
Filet | 63 |
Arts trainants | 61 |
4.2. Les licences Bar « pêche accessoire » du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 357 qui se répartit par métiers de la manière suivante :
Métiers | Nombre de licences Bar « pêche accessoire » |
|---|---|
Hameçon ou filet | 314 |
Arts trainants | 43 |