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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0062 du 15 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/15/0062

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur ou directrice de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
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