LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2105502L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/article_59

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-296/jo/article_59

Texte n°2

Article 59


Le code du sport est ainsi modifié :
1° L'article L. 332-15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « la » est remplacé par le mot : « les » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article L. 332-16 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « la » est remplacé par le mot : « les ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.