LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)

NOR : ARMX2107874L
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/ARMX2107874L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-297/jo/texte
JORF n°0052 du 3 mars 2022
Texte n° 3
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Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • I.-Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
    II.-Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
    III.-Au troisième alinéa de l'article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacés par les mots : « combattants et des victimes de guerre ».
    IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 mars 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre des armées,
Florence Parly


La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-297.
Sénat :
Proposition de loi n° 241 (2019-2020) ;
Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 420 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 421 (2020-2021) ;
Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 9 mars 2021 (TA n° 73, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3954 ;
Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer, au nom de la commission de la défense, n° 4870 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 janvier 2022 (TA n° 752).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 361 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 491 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 492 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 24 février 2022 (TA n° 115, 2021-2022).

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