LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2105502L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-296/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Après le deuxième alinéa de l'article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. »