LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2105502L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/article_50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-296/jo/article_50

Texte n°2

Article 50


Au deuxième alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l'autorité » est remplacée par les mots : « le président de l'autorité ou, en cas d'empêchement, tout membre du collège de l'autorité désigné par lui ».