LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (Articles 1 à 28)
Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles 29 à 44)
Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF (Articles 45 à 59)
Article 27
Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : «, aux actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ».