LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2105502L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/article_40

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-296/jo/article_40

Texte n°2

Article 40


L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles. »