LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (Articles 1 à 28)
Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles 29 à 44)
Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF (Articles 45 à 59)
Article 40
L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles. »