Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2128125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2128125D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1883/jo/article_16

Texte n°48

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 16


L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons. »