Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2128125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2128125D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1883/jo/article_4

Texte n°48

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 4


Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Infirmier de classe supérieure

10e échelon
-

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Infirmier de classe normale

8e échelon
-

7e échelon
4 ans

6e échelon
4 ans

5e échelon
4 ans

4e échelon
4 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
2 ans


».