Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2128125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2128125D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1883/jo/article_11

Texte n°48

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 11


L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14.-Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons. »