Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2126330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/TERB2126330D/jo/article_76

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/2021-1879/jo/article_76

Texte n°44

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 76


Dans le tableau I intitulé : « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » figurant en annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les lignes :
«


Infirmier de classe normale
-
16

Groupement
20

Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe
16

Groupement
20

Chefferie
22

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16

Groupement
24

Chefferie
31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
-
16

Groupement
24

Chefferie
31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe
-
16

Groupement
24

Chefferie
31


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Infirmier et infirmier hors classe
16

Groupement
20

Chefferie
22

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16

Groupement
24

Chefferie
31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16

Groupement
24

Chefferie
31


».