Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2126330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/TERB2126330D/jo/article_44

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/2021-1879/jo/article_44

Texte n°44

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 44


Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE ET ÉCHELON
DURÉE DE L'ÉCHELON

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

8e échelon
-

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels

11e échelon
-

10e échelon
4 ans

9e échelon
4 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois


».