Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2126330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/TERB2126330D/jo/article_66

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/2021-1879/jo/article_66

Texte n°44

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 66


L'article 8 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la classe normale du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste » sont remplacés par les mots : « du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ».