Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2126330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/TERB2126330D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/2021-1879/jo/article_5

Texte n°44

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Article 5


Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


«


GRADE ET ÉCHELON
DURÉE DE L'ÉCHELON

Infirmier en soins généraux hors classe

11e échelon
-

10e échelon
4 ans

9e échelon
4 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois

Infirmier en soins généraux

11e échelon
-

10e échelon
4 ans

9e échelon
4 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an


».