Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Articles 10 à 19)
Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (Articles 20 à 29)
Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Articles 30 à 38)
Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (Articles 39 à 48)
Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (Articles 49 à 62)
Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux (Articles 63 à 75)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (Article 76)
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales (Articles 77 à 85)
Article 9
Le II de l'article 23 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. »