Article 2
A l'article 131-3 - Crédit d'impôt en faveur des investissements des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer, les mots : « aux articles 312-1 et 312-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 312-1 ».