Article 121-1

Le livre journal que tiennent chronologiquement les comités au cours de l'année pour retracer le montant et l'origine des dépenses qu'ils réalisent et des recettes qu'ils perçoivent permet de distinguer les opérations relevant des attributions économiques et professionnelles définies à l'article L. 2312-8 du code du travail et les opérations relevant des attributions en matière d'activités sociales et culturelles définies à l'article L. 2312-78 du code du travail.