Article 111-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement, les sociétés coopératives agricoles et leurs unions appliquent les dispositions du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général.
Pour l'application du présent règlement, les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont nommées « entités ».