Article 1
Est abrogé le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d'entreprise, des comités d'établissement, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-48 du code du travail.