Article 400-1

Les documents de synthèse sont présentés en conformité avec les modèles de bilan et de compte de résultat prévus au présent chapitre et en suivant les règles d'établissement prévus au livre II du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
L'annexe comprend l'ensemble des informations prévues pour l'annexe des personnes morales au livre III du règlement ANC n° 2014-03 précité auxquelles s'ajoutent les informations prévues par le présent règlement.